Dématérialisation des documents médicaux by CNOM (Conseil National de l'Ordre des Médecins) PDF

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Gabriel DEVÉRIA's UN MARIAGE IMPERIAL CHINOIS CEREMONIAL PDF

UN MARIAGE IMPÉRIAL CHINOIS CÉRÉMONIAL

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L’ASIP Santé assure la responsabilité de prestataire des services de certification électronique pour le secteur de la santé. Elle délivre les cartes de professionnel de santé dans lesquel lesquelles sont intégrés les certificats nécessaires à :    la non répudiation et l’intégrité des données, avec la signature électronique, la confidentialité des données, par leur chiffrement, l’authentification d’un professionnel de santé. Elle agrée les dispositifs ifs équivalents à la carte CPS, qu’il s’agisse des certificats embarqués sur d’autres supports, ou, selon l’expression des Ordres, les cartes ordinales porteuses de certificats électroniques.

Référentiel de données certifiées attachées à un identifiant unique et pérenne du professionnel de santé.  Traitement de données à caractère personnel : Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel el que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction29.

32 - Juin 2010 Dématérialisation des documents médicaux D. Le tiers de confiance ou prestataire de services de certification électronique  Le prestataire de services de certification électronique correspond à « toute personne qui délivre vre des certificats électroniques ou fournit d'autres services en matière de signature électronique 24 ».  Les certificats électroniques remplissent la fonction de carte d'identité numérique. Il s’agit de fichiers électroniques structurés et normalisés renfermant renfermant la clé publique de leur titulaire et les informations associées.

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by Donald
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